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Bureau central

L’UNSA SPAEN est constitué dans chaque entité (CEA, AREVA, IRSN…) ou établissement distinct géographiquement d’une section syndicale.

L’Assemblée générale de chaque section, cadre normal d’expression des adhérents, se réunit au moins une fois par an. Les membres du bureau de la section sont élus à cette occasion.

Le Congrès national de l’UNSA SPAEN élit tous les deux ans le Comité directeur qui assure la direction du syndicat.

L’administration est assurée par un bureau central composé comme suit :

- 1 secrétaire national : représentant le syndicat, il est garant de l’exécution des décisions prises par le Congrès. Il peut donner mandat à tout membre du Comité directeur spécialement désigné à cet effet pour représenter le syndicat dans tous les actes de la vie civile. Il rend compte de son action au Congrès.

- 2 secrétaires généraux (CEA et AREVA)

- 1 trésorier national


Vos représentants UNSA SPAEN Bureau central Saclay

 

Commissions

1) Comité national
Le Comité national crée les commissions nécessaires à ses travaux, notamment en matière économique et de l’emploi, de logement et de formation.
Lors du vote de création des commissions, seuls les représentants du personnel prennent part au vote.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales du CEA en fonction des suffrages obtenus aux élections du Comité national ou du Comité d’établissement.

Vos représentants UNSA SPAEN dans les commissions du Comité national 

   2) Comité d’établissement
Le Comité d’établissement (COMET) crée les commissions nécessaires à ses travaux, notamment en matière économique et de l’emploi, de logement et de formation.
Lors du vote de création des commissions, seuls les représentants du personnel prennent part au vote.

Vos représentants UNSA SPAEN dans les Comités d'établissement 

 3) Comité central des activités sociales
Le Comité central des activités sociales (CCAS) est chargé de :

  • Définir et orienter la politique des activités sociales, sportives et culturelles du CEA dont l’application est confiée à une association (ACAS) régie par la loi du 01/07/1901) et définie par les dispositions de la convention de travail.
     
  • Gérer les fonds destinés au financement du régime des remboursements des frais de soins de santé complémentaires à la Sécurité sociale et verser à l’organisme gestionnaire de ce régime la part de dotation destinée à cette couverture.

Vos représentants UNSA SPAEN dans les commissions du Comité central des activités sociales (bientôt en ligne)


Le fonctionnement de l’ACAS est assuré par les membres élus du personnel au CCAS, pour la durée de leur mandat.

Vos représentants UNSA SPAEN dans les commissions des activités sociales

 

4) Comité d’hygiène et de sécurité

Vos représentants UNSA SPAEN dans les commissions sécurité

   

Conseil de direction

Le Conseil doit respecter les dispositions de la convention de travail, relatives au secret professionnel et à sa protection.

  • Tout salarié du CEA peut, à la demande de la majorité du conseil, être invité à participer à une réunion.
  • Les membres du Conseil de direction bénéficient de facilités pour l’exercice de leur fonction.
  • Leur carrière ne peut être minorée du fait de cette fonction.

Vos représentants UNSA SPAEN dans les conseils de direction 



 

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